Dernière mise à jour : 16 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'extension de navigateur 7BOOST. et de son site internet associé (ci-après le « Service »), édités par une personne physique agissant à titre non professionnel (ci-après l'« Éditeur »), dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales du Service. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
7BOOST. est une extension de navigateur permettant à l'utilisateur de soumettre un texte (« prompt ») et d'en obtenir une version réécrite et optimisée, générée à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle tiers, dans le but d'améliorer la qualité des réponses obtenues auprès des outils d'intelligence artificielle conversationnelle.
Le Service est actuellement proposé gratuitement, dans la limite d'un nombre de requêtes (« boosts ») par jour défini par l'Éditeur (le « Plan Free »). L'Éditeur se réserve le droit d'introduire à l'avenir des plans payants optionnels, sans que cela n'affecte les utilisateurs n'ayant pas souscrit à de tels plans, qui conserveront l'accès au Plan Free dans les conditions alors en vigueur.
Le Service est édité par une personne physique agissant à titre non professionnel, et se trouve actuellement dans une phase de lancement. L'utilisateur reconnaît que le Service peut, à ce titre, faire l'objet de modifications fréquentes, de fonctionnalités en évolution, d'interruptions ponctuelles, ou de corrections, sans que cela ne constitue un manquement de l'Éditeur aux présentes CGU.
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur, associé à une adresse email valide et à un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée suspectée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer l'Éditeur dans les meilleurs délais à l'adresse contact@7boost.io.
L'accès au Service est réservé aux personnes majeures. L'Éditeur ne procède à aucune vérification d'âge lors de la création du compte ; l'utilisateur garantit, par la création de son compte, qu'il est majeur.
Dans le cadre du Plan Free, l'utilisation du Service est limitée à un nombre de requêtes de réécriture de prompt par jour, affiché dans l'interface de l'extension. Cette limite est appliquée à la fois côté interface et côté serveur, et est réinitialisée quotidiennement.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre de requêtes incluses dans le Plan Free, ainsi que toute autre caractéristique technique du Service (modèle d'intelligence artificielle utilisé, langues disponibles, fonctionnalités proposées), sans que cela n'engage sa responsabilité, sous réserve d'en informer les utilisateurs par tout moyen approprié (notamment via le site internet ou l'interface de l'extension) en cas de changement significatif.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte utilisateur dont l'usage contreviendrait aux présentes CGU.
Le Service repose sur un modèle d'intelligence artificielle tiers pour générer la version optimisée des prompts soumis par l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît et accepte que :
Le Service ne constitue en aucun cas un conseil professionnel, notamment financier, juridique ou médical, même lorsque le prompt soumis ou généré porte sur de tels sujets. Toute décision prise sur la base d'un contenu généré, directement ou indirectement, par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisateur reconnaît que le prestataire d'intelligence artificielle tiers utilisé par le Service (Mistral AI, société de droit français dont le siège est situé dans l'Union européenne) applique ses propres conditions d'utilisation et sa propre politique de confidentialité, et peut, dans les conditions qui y sont définies, traiter ou conserver les prompts soumis, notamment à des fins d'amélioration de ses modèles. L'Éditeur ne contrôle pas ces traitements et ne saurait en être tenu responsable. Pour plus de détails, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Service ainsi que les conditions de Mistral AI.
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service dépend notamment de la disponibilité de prestataires techniques tiers (hébergement, authentification, modèle d'intelligence artificielle), sur lesquels l'Éditeur ne dispose pas d'un contrôle total.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire ou prolongée du Service résultant d'une panne, d'une maintenance, d'une interruption de service de l'un de ses prestataires, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
L'extension 7BOOST., son code, son interface, sa marque, son logo, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques, textuels et techniques qui la composent, sont la propriété de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur une quelconque licence ou un quelconque droit sur ces éléments, à l'exception du droit d'utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
L'utilisateur conserve l'entière propriété et responsabilité du contenu des prompts qu'il soumet au Service. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu.
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité du Service, accessible depuis le site internet et l'extension, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'utilisateur peut, à tout moment et sans justification, supprimer son compte directement depuis la section « Account » de l'extension. Cette action entraîne la cessation immédiate de l'accès au Service. Les données personnelles associées au compte sont ensuite supprimées dans un délai maximal de 30 jours, conformément aux durées de conservation précisées dans la Politique de confidentialité.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, dans les conditions prévues à l'article 4.
L'Éditeur se réserve également le droit de cesser, à tout moment, l'exploitation du Service dans son ensemble, sous réserve d'en informer les utilisateurs par tout moyen approprié dans un délai raisonnable préalable, dans la mesure du possible.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou aux évolutions législatives et réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le site et l'extension à la date de consultation, avec mention de la date de dernière mise à jour en en-tête du présent document. L'utilisation continue du Service après une telle modification vaut acceptation des CGU modifiées.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables à l'utilisateur consommateur, qui pourrait notamment bénéficier de la possibilité de saisir le tribunal de son lieu de résidence.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec l'Éditeur.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@7boost.io